Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 16 décembre 2013.

Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Le site www.turtleworld.fr est la propriété de la société TURTLE WORLD

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur : TURTLE WORLD, et toute personne (Ci-après, l'acheteur) souhaitant procéder à une commande auprès du vendeur. 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TURTLE WORLD et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site.

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les animaux 

Les animaux étant des êtres vivants aux caractéristiques uniques, les photographies qui les représentent sont des exemples illustratifs qui ne sont pas représentatifs de ce que l’acheteur recevra à la livraison.

Selon l’article D214-20 du Code Rural :

Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de moins de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale.

L’acheteur déclare connaitre le statut juridique de l’animal commandé, ainsi que les conditions de maintenance de celui-ci.

 Si la commande concerne un animal soumis aux arrêtés du 10 Août 2004, une attestation de vente vous sera envoyée par courrier électronique, celle-ci mentionnant que l’acheteur déclare connaitre les spécificités d’élevage de cet animal. Cette attestation de vente devra être imprimée, complétée et signée par l’acheteur en double exemplaire avant d’en retourner un exemplaire à l’adresse suivante :

 TURTLE WORLD

37 rue St Sébastien

13006 Marseille 

Une fois l’attestation reçue et validée par TURTLE WORLD ; l’animal pourra être envoyé à l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur.

La taille des animaux est mentionnée sur le site à titre indicatif, elle ne peut faire l’objet d’une réclamation.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité des animaux au moment de la commande.

Le matériel

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Les photos illustrant les produits sur le site peuvent ne pas correspondre au matériel livré car les produits peuvent être amenés à changer de packaging et/ou de caractéristiques selon la volonté du fabriquant.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS ET ANIMAUX DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4- AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente des produits et animaux présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Pour les acheteurs résidents hors France métropolitaine une livraison gratuite est possible à Hamm en Allemagne (quatre fois par an).

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un animal auprès de TURTLE WORLD doit nous contacter soit par courrier électronique, par téléphone ou via le formulaire de contact.

Une fois la commande effectuée une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur par courrier électronique, elle entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies lors de l’échange écrit ainsi que la confirmation par  courrier électronique enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix total est exigible à la commande. Cette somme là ne pourra en aucun cas être restituée si l’acheteur annule sa commande par la suite.

 Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire.

Il peut aussi s’effectuer par chèque à l’ordre de « TURTLE WORLD SARL », et à envoyer à l’adresse suivante :

 TURTLE WORLD

37 rue St Sébastien

13006 Marseille

Le paiement par espèce est possible uniquement s’il y a une remise en main propre de la commande.

Important : Votre commande ne pourra être expédiée qu’à la réception de votre chèque ou virement.

Par ailleurs TURTLE WORLD se réserve le droit de

refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou dont les connaissances paraitraient insuffisantes au maintient des animaux commandés.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur dans le  courrier électronique de confirmation de commande, dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

- Pour une de commande de matériel la livraison sera remise au transporteur So colissiomo suivi dans les 48 heures suivant la confirmation de commande. La Poste prévoit elle, un délai de livraison de 48h (qui n’est pas garanti).

- Pour une commande de nourriture vivante TURTLE WORLD rajoute au frais de livraison So colissimo suivi le prix d’une chaufferette durant la période d’octobre à avril, soit 1,50€ par colis.

- Pour une commande concernant une tortue le transporteur agréé est France Express. Pour avoir accès aux départements desservis par le transporteur et aux délais de livraison de celui-ci cliquez-ici : CARTE FRANCE EXPRESS.

Pour une commande concernant une tortue, TURTLE WORLD rajoute au frais de livraison le prix d’une chaufferette durant la période d’octobre à avril, soit 1,50€ par colis.

Attention : France Express se réserve le droit d’émettre des restrictions climatiques entrainant un changement dans les délais de livraison.

-Une livraison gratuite en main-propre est possible (hors matériel) à Marseille durant toute l'année.

La livraison en main propre est également disponible  à Paris 3ème arrondissement et à Hamm (Allemagne). Cette livraison est gratuite et s’effectue 4 fois par an aux dates décidées par TURTLE WORLD. Il est impératif de contacter le vendeur afin de préciser la date et le lieu de rendez-vous. 

Pour une commande livrée en main-propre et concernant une tortue ou de la nourriture vivante, TURTLE WORLD ajoute le prix d’une chaufferette durant la période d’octobre à avril, soit 1,50€ par colis.

 LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (guerre, émeute, accidents, grèves, incendie, inondation, impossibilité d’être approvisionné...).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les animaux, car ils sont considérés comme étant « marchandise périssable » (Article L121-20-2 du Code de la consommation).

En cas de réclamation l’acheteur s’engage à en informer TURTLE WORLD dans les 24 heures après réception de la commande.

9- GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

TURTLE WORLD garantie l’arrivée de vos tortues vivantes selon certaines conditions, l’acheteur doit avoir vérifié son colis lors de la livraison et spécifié le nom de l’animal décédé sur le bordereau du transporteur. L’acheteur doit informer TURTLE WORLD et faire parvenir à l’entreprise une photo de l’animal décédé dans les 24 heures.

Si l’acheteur respecte ces conditions une nouvelle tortue sera expédiée si disponibilité ou son remboursement sera effectué.

Aucune garantie post-livraison n’est possible.

La nourriture vivante voyage aux risques et périls de l’acheteur, aucune garantie ne peut être appliquée à la livraison de nourriture vivante.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

TURTLE WORLD ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels, corporels) qui pourraient survenir lors d’une mauvaise utilisation des produits, et ou de manipulation des animaux.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de TURTLE WORLD. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige TURTLE WORLD essaiera toujours de rechercher une solution "à l’amiable". L’acheteur pourra contacter en premier lieu TURTLE WORLD afin de faire part d’éventuelles réclamations.

13- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de supression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés le traitements des informations relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

TURTLE WORLD ne communiquera pas les coordonnées de l’acheteur à un tiers.